FONDS DE SOLIDARITE. Le décret relatif aux conditions du fonds de solidarité au titre des pertes du fonds de solidarité a été publié au Journal officiel ce jeudi.

FONDS DE SOLIDARITE. Le formulaire du fonds de solidarité au titre des pertes du mois d'avril 2021 doit être mis en ligne ce vendredi 7 mai. Comme tous les mois, il connaît quelques ralentissements en raison de la forte affluence.

FONDS DE SOLIDARITE. Le décret correspondant aux conditions du fonds de solidarité au titre des pertes de mars 2021 a été publié au Journal officiel, permettant l'ouverture prochaine du formulaire sur le site des impôts.